Préambule

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site cca-training.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions mentionnées et les accepte sans conditions.

Descriptions des services

Le site cca-training.fr met à disposition des QCM d’entrainement au CCA théorique et se réserve la possibilité de modifier, pendant l’exécution du contrat, les rubriques ou leur contenu et ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour.

Prix et modalités de paiement

Le règlement de la formation s’effectue via PayPal ou carte bancaire.

Les transactions via Paypal sont sécurisées. Le paiement est éffectué immédiatement lors de la commande et non modifiable ou annulable (article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est définitif). L’utilisateur recevra ses codes dès le paiement effectué.

Les cartes bancaires émises par des banques non françaises doivent obligatoirement être des cartes Mastercard ou Visa.

En fournissant ses informations bancaires lors de la transaction, le client autorise le vendeur à débiter sa carte pour le montant correspondant au prix indiqué lors de la validation de la commande à savoir 20€, 33€ ou 50€ selon l’option choisie.

Politiques de confidentialité

cca-training.fr ne conserve en aucun cas les informations personnelles et bancaires de ses clients, ce qui le dégage de toutes responsabilités à cet égard.

Politique d’engagement et de remboursement

L’utilisateur du service s’engage à faire de ses codes d’accès un usage strictement personnel sans les partager. De plus, le Client renonce expressément et de manière définitive, à résilier le contrat de souscription et à demander un remboursement.

Propriété intellectuelle

Le prestataire détient les droits d’auteur sur le contenu publié sur son site, et l’abonnement souscrit par le Client n’accorde aucun transfert de propriété ou de droits autres que ceux spécifiquement inclus dans l’abonnement. Ainsi, le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site (textes, images, audios et autres contenus) et, en conséquence, s’interdit toute reproduction, diffusion ou revente, d’une partie ou de toutes les informations y figurant.